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Code de l'Urbanisme LS 2014 sur smartphone et tablette Android.

Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme et de ses versions consolidées.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.

• Permettant la recherche thématique et par mots clés (les mots clés multiples doivent être séparées par + ).

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via Goofle Play Store. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu (aperçu) :

-Partie législative

Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre I : Règles générales d'utilisation du sol.

Article L110

Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme.

Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions.

Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

...

Titre III : Espaces boisés.

...

Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Titre VI : Sanctions et servitudes.

Livre II : Préemption et réserves foncières

Livre III : Aménagement foncier.

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.

-Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

-Partie réglementaire - Arrêtés

-Annexes

...

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

• Code des communes : Code des communes LS 2013

• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

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