Code Général des Impôts LS2014|書籍線上App不用買-HotApp4Game

Code Général des Impôts LS2014 sur smartphone et tablette Android.

Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des Livre 1er et Livre 2 Code Général des Impôts et de ses versions consolidées.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.

• Permettant la recherche thématique et par mots clés (les mots clés multiples doivent être séparées par + ).

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via Goofle Play Store. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu (aperçu) :

-Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Dispositions préliminaires : plafonnement des impôts directs

Première Partie : Impôts d'État

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

-Livre II : Recouvrement de l'impôt

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Section I : Impôts directs et taxes assimilées

I : Rôles et avis d'imposition

II : Exigibilité de l'impôt

III : Paiement de l'impôt

IV : Obligations des tiers

V : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Section III : Contributions indirectes

Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre

Section V : Dispositions communes

Chapitre II : Pénalités

Chapitre III : Procédures

Chapitre IV : Sûretés et privilèges

Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

• Code des communes : Code des communes LS 2013

• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

code pénal, Impots, Taxe, Fiscal, Bercy, Ministère des Finances, code civil mon avocat règlement Legismart, codes juridiques Android, loi texte 2013 France droit