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Code du Patrimoine LS 2014

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Le contenu (aperçu) :

Partie législative

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

LIVRE II : ARCHIVES

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

LIVRE IV : MUSÉES

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Partie réglementaire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels

Article R111-1

Article R111-2

Article R111-3

Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels

Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

Section 3 : Sortie illicite des biens culturels

Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne

Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux

Chapitre II : Restitution des biens culturels

Chapitre III : Prêts et dépôts

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

LIVRE II : ARCHIVES

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

LIVRE IV : MUSÉES

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

Annexes

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

• Code des communes : Code des communes LS 2013

• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

What's New in this Version

-Optimisation de la table des matières,

-Rassemblement d'articles en familles d'articles,

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