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Code de la propriété intellectuelle LS 2014 sur smartphone et tablettes Android

Cette application permet la consultation hors connexion en local sur votre smartphone/tablette Android des parties législatives et réglementaires du code de la propriété intellectuelle et ses versions consolidées dernièrement au 18 aout 2013 en vigueur.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.

• Permettant la recherche thématique et par mots clés

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via Google Play Store. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu :

• Code de la propriété intellectuelle parties législatives et réglementaires

Partie Législative:

-Première partie : La propriété littéraire et artistique

Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre Ier : Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur

Chapitre II : Oeuvres protégées

Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur

Titre II : Droits des auteurs

Titre III : Exploitation des droits

Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

-Deuxième partie : La propriété industrielle

-Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte

+Parties Réglementaires qui s'y rattachent

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

• Code des communes : Code des communes LS 2013

• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

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