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Présentation de l’ordre

Les architectes élisent directement leurs représentants locaux. Ceux-ci sont élus pour 4 ans

Les Conseils locaux comprennent 7 membres dans chaque wilaya.

Un représentant du ministre chargé de l’architecture assiste aux séances du Conseil local. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l’exécution de son budget.

Une structure proche des architectes

C’est aupres du Conseil local que l’architecte doit s’inscrire pour exercer sa profession et porter le titre.

Les Conseils locaux de l’Ordre ont pour mission principale d’assurer la tenue du tableau local qui recense tous les architectes, agréés en architecture et sociétés d’architecture exerçant sur leur territoire de compétence.

Toute modification intervenant dans la vie professionnelle de l’architecte ou de la société (modification d’adresse, de mode d’exercice, d’état civil, de statut…) doit etre communiquée par l’architecte a son Conseil local.

Les Conseils locaux ont qualité pour défendre le titre d’architecte et veillent au respect du code des devoirs professionnels. La violation des regles du Code par l’architecte peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres de discipline.

Les Conseils locaux de l’Ordre peuvent intervenir dans l’organisation de la formation permanente et plus généralement de la promotion sociale des architectes.

Ils peuvent enfin contribuer au financement d’organismes participant de la vie de la profession.

D’une maniere générale, les Conseils locaux répondent aux demandes des architectes et particuliers.

Les Conseils locaux sont tenus de vérifier tous les ans aupres de chaque inscrit la souscription de l’assurance professionnelle obligatoire.

En cas de litige entre deux architectes, le Conseil local est tenu de mettre en ouvre une procédure de conciliation.

En cas de litige entre un architecte et son client, la meme procédure de conciliation est possible dans la mesure ou le contrat de maîtrise d’ouvre le prévoit.

L’interlocuteur des instances territoriales

Chaque Conseil local représente la profession aupres des pouvoirs publics. Il est l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Tous les présidents de Conseils locaux se retrouvent, au moins une fois par trimestre, au siege du Conseil national pour des réunions d’information et de concertation sur des questions intéressant la profession.