Code de la Consommation LS2014|書籍線上App不用買

Code de la Consommation LS 2014 sur smartphone et tablette Android.

Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties législatives et réglementaires du code de la Consommation et de ses versions consolidées (au 28 septembre 2013).

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.

• Permettant la recherche thématique et par mots clés (les mots clés multiples doivent être séparées par + ).

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via Goofle Play Store. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu (aperçu) :

- Partie législative

Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats

Titre Ier : Information des consommateurs

Chapitre Ier : Obligation générale d'information

Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions

Chapitre III : Prix et conditions de vente

Chapitre IV : Information sur les délais de livraison

Chapitre V : Valorisation des produits et des services

Titre II : Pratiques commerciales

Titre III : Conditions générales des contrats

Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles

Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services

Livre III : Endettement

Livre IV : Les associations de consommateurs

Livre V : Les institutions

Partie réglementaire

Annexes

...

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

• Code des communes : Code des communes LS 2013

• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

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