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Code Civil LS 2014

Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties législatives et réglementaires du code Civil et de ses versions consolidées.

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• Permettant la recherche thématique et par mots clés,

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• Navigation incrémentale article suivant/précédent au sein d'un groupe d'articles,

• Export par email des articles sélectionnés,

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu :

• Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

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• Livre Ier : Des personnes

• Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

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• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

• Livre IV : Des sûretés

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• Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

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• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

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• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

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• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

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• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

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• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

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• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

• Code des communes : Code des communes LS 2013

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• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

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