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Code Civil LS 2014

Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties législatives et réglementaires du code Civil et de ses versions consolidées.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.

• Permettant la recherche thématique et par mots clés,

• Navigation incrémentale article suivant/précédent au sein d'un groupe d'articles,

• Export par email des articles sélectionnés,

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu :

• Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

• Livre Ier : Des personnes

• Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

• Livre IV : Des sûretés

• Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

• Code des communes : Code des communes LS 2013

• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

What's New in this Version

-Optimisation de la table des matières,

-Rassemblement d'articles en familles d'articles,

-Navigation incrémentale Article Suivant - Article Précédent au sein des familles d'articles

-Mise à jour de la base de données du Code Civil.

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